Mentions Légales

1. Éditeur du site

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet https://www.altcontrole.fr. Ce site vous est proposé par :

• Raison sociale : ALT CONTROLE 28
• Forme juridique : SARL au capital social de 1 000 €
• Siège social : Zone Arago - Bât. 10 - 9, rue Charles Coulomb, 28000 CHARTRES
• Siret :89079268200027
• RCS : 890 792 682 R.C.S. Chartres
• TVA Intracommunautaire : FR 25 890 792 682
• Code APE : 7120 B
• Téléphone : 02 45 26 02 30
• E-mail : contact@altcontrole.fr
• Représentant légal : Mme Christelle LECOEUR

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : XLS Optronic
• Adresse : 6 Rue Louis Pasteur - 28630 Le Coudray
• Téléphone : 02 34 40 04 05

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, mise en forme, logos, textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Droits d'auteur : Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
• Interdictions : Toute extraction, reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ALT CONTROLE.
• Sanctions : Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
• Signes distinctifs : Les marques et logos cités sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

4. Limitation de Responsabilité

La société ALT CONTROLE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualité des données.

• Contenu du site : L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de la société.
• Accès et technique : La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier, interruption d'activité) résultant de l’accès au site, d'une interruption de service, d'un bug ou de la présence de virus sur le système informatique de l'utilisateur.
• Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALT CONTROLE n’exerçant aucun contrôle sur ces contenus, elle décline toute responsabilité quant à leur accès et à leur teneur.
• Utilisation d’un lien vers notre site : La mise en place d'un lien hypertexte vers le site https://www.altcontrole.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions prévues dans le règlement UE 2016/679 applicable en France à compter du 25/05/2018, le client déclare expressément que l’ensemble des données personnelles détenues par l’entreprise, ont été fournies à l’entreprise en toute liberté et conscience.

L’entreprise déclare qu’aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client n'a été faite. Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l’utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la Loi.

En outre, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et d’un droit à l’oubli de ses données personnelles qu’il peut utiliser à tout moment en informant expressément l’entreprise par l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.