Mentions légales

Vous êtres actuellement librement connecté au site internet http://www.altcontrole.fr.

Ce site vous est proposé par :

ALT CONTROLE
2 avenue Gustave Eiffel
28000 CHARTRES
Tél : 02 45 26 02 30
Email : contact@altcontrole.fr

Forme juridique : SARL au capital social : 1 000 €
RCS : 844 169 607
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 47 844 169 607
APE : 7120 B

La société est légalement représentée par Mme Christelle LECOEUR.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le compose et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

DYSFONCTIONNEMENTS

Le site est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La société ne pourra être tenu pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site.

PIRATAGE ET VIRUS

La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions détenues dans le règlement UE 2016/679 applicable en France à compter du 25/05/2018, le client déclare expressément que l’ensemble des données personnelles détenues par l’entreprise, ont été fournies à l’entreprise en toute liberté et conscience. L’entreprise déclare qu’aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client ont été faites. Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l’utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la Loi. En outre, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et d’un droit à l’oubli de ses données personnelles qu’il peut utiliser à tout moment en informant expressément l’entreprise par l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.